Aides

La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées de votre département peut vous accompagner dans votre projet d’aménagement. Au titre de l’aménagement d’un véhicule, la prestation de compensation du handicap (PCH) est à demander via le formulaire de demande unique de la MDPH.

La PCH pour aménagement de véhicule, lorsqu’elle est acceptée, vous ouvre droit à une aide maximale de 10 000 € renouvelable tous les 10 ans. La MDPH vous accompagnera à hauteur d’environ 70 % du montant total du devis d’aménagement et ce n’excédant pas les 10 000 €.

Pour la partie du reste à charge, il vous est possible également de solliciter le fonds de compensation du handicap (FCH). Cette autre aide financière, si elle est acceptée, peut venir compléter la PCH pour diminuer votre reste à charge.

Le dossier de demande d’aide est téléchargeable sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993

Il est impératif de joindre à votre dossier MDPH le certificat médical de dossier MDPH. Si vous avez déjà un dossier auprès de votre MDPH et que depuis votre dernière demande votre situation est identique, vous pouvez solliciter le médecin qui avait rempli ce document lors de votre dernier dossier. Seule, la première page sera alors à remplir.

Pour télécharger le certificat médical, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19996

Vous pouvez également récupérer ces documents directement en MDPH.

Pour simplifier vos démarches, les MDPH passent en dématérialisation, votre dossier peut être complètement rempli sur internet via le portail dédié :

https://mdphenligne.cnsa.fr/

Conseils :

– Pour que votre dossier soit le plus compréhensible, pensez à bien vous exprimer sur la partie texte libre du formulaire de demande.

– Dans le cadre d’un aménagement avec une acquisition de véhicule : si votre aménagement vous oblige au choix d’une voiture avec boîte de vitesse automatique (BVA), la MDPH considère alors cette dernière comme étant un aménagement. Nous vous invitons donc à leur fournir un comparatif entre le véhicule choisi en boîte automatique et le même véhicule en boîte de vitesse mécanique. La différence de prix faisant foi du surcoût lié à cet « aménagement ».

Ce document n’est pas officiel, depuis sa production certaines informations peuvent être erronées. Il a pour but de vous accompagner vers une démarche, non obligatoire, propre à chacun. Nous vous invitons à confirmer ces informations en vous rapprochant directement des institutions de votre département.

La caisse primaire d’assurance maladie de votre département peut elle aussi avoir des aides dans le cadre d’un projet de vie. Nous vous invitons à prendre RDV auprès de leurs services pour en discuter.

Bon à savoir :
Si la CPAM peut vous accompagner, cette dernière vous demandera pour ce faire, le compte rendu de la décision de la MDPH. Pensez donc à bien faire votre dossier MDPH avant de les solliciter.

Attention :
Les aménagements véhicules n’ont pas de code LPP et ne sont donc pas soumis à un remboursement de la part de la sécurité sociale. Votre requête auprès de leurs services est donc une demande d’aide et non de remboursement.

L’AGEFIPH et la FIPHFP sont deux institutions qui proposent d’aider les salariés dans l’accessibilité  d’un poste de travail ou dans le maintien de ce dernier. Elles sont respectivement faites pour les  salariés du domaine privé et de la fonction publique. 

Si votre aménagement de véhicule est nécessaire pour votre activité professionnelle (par exemple :  pas d’accès en bus à votre travail, commercial, etc.), vous pouvez soit vous rapprocher de CAP Emploi,  soit de votre DRH pour mettre en place un dossier. 

Plusieurs autres administrations, institutions, entreprises et associations peuvent également vous  accompagner. 

Vous pouvez prendre contact avec : 

– Votre mairie.
– Les associations représentant votre problématique.
– Les associations d’aide.
– Vos mutuelles (attention, les aménagements véhicules n’ont pas de code LPP ; Cf. CPAM) – Vos assurances.
– Vos amis (cagnottes, événements…).
– Vos commerces de proximité .
– Innovez ! Toutes vos idées sont bonnes, essayez-les, vous aurez de belles surprises.

Ce document n’est pas officiel et depuis sa production, certaines informations peuvent être erronées. Il a pour but de vous accompagner vers une démarche, non obligatoire, propre à chacun. Nous vous invitons à confirmer ces informations en vous rapprochant directement des institutions de  votre département.